Conditions de vente

En vous inscrivant pour des prestations de voyage sur le site Néogusto vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente, des conditions particulières de vente et du descriptif du voyage choisi.

PREAMBULE

Néogusto est une agence de voyages culinaires, adhérente à la SARL SCOP Odyssée du Voyage, immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours Atout France sous le numéro : IM037170002.Néogusto a développé un site Internet accessible à l’adresse URL « www.neo-gusto.com » permettant de consulter ses offres de services de voyages, notamment les forfaits touristiques, prestations d’hébergement, location de voiture, assurances voyages.L’acheteur reconnaît avoir été informé et avoir accepté le fait que les offres de voyages sont régies par les présentes conditions de vente de l’entité Néogusto.Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des produits Néogusto. Elles font partie intégrante du contrat conclu avec Néogusto.Les CGV pourront être modifiées à tout moment par le Vendeur, et seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure à la modification opérée.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.neo-gusto.com ou bien, elles peuvent être obtenues sur simple demande auprès d’un de nos conseillers.

SARL Coopérative Odyssée du voyage – Agence Néogusto30 rue André Theuriet 37000 TOURS – France
SARL au capital de 7 536 € – RCS Tours : 825 171 465 00024 – code APE 7911 Z
Immatriculation Atout France IM037170002 TVA intracommunautaire : FR08-825171465
Assurance RCP : GENERALI n°AP796224 – Garantie Financière : UNAT (L’Union Nationale des Associations de Tourisme)



ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

Voyages et prestations sur mesure : ensemble de prestations touristiques établies selon les envies du client (budget, dates, durée). Néogusto met à votre disposition des itinéraires pour vous inspirer sur les destinations et thématiques de voyages sur son site www.neo-gusto.com.
Voyages en petits groupes à dates fixes : ensemble de prestations touristiques proposées à un prix et une date fixe.

En réservant sur le site www.neo-gusto.com, chaque client individuel rejoint un petit groupe de voyageurs avec lequel il partagera le reste des prestations mentionnées comme incluses dans le programme. Le nombre de participants est limité pour chaque voyage, et indiqué sur le site neo-gusto.com avant réservation.

ARTICLE 2 : RESERVATION D’UN SEJOUR :

2. 1 : L’offre

2.1.1 : Voyages et prestations sur mesure
Néogusto met à disposition du client des itinéraires pour s’inspirer sur les destinations et thématiques de voyages sur son site www.neo-gusto.com dans la rubrique “voyage sur mesure”. Pour obtenir un programme personnalisé, le client doit soumettre une demande de devis, soit depuis notre site internet www.neo-gusto.com via l’onglet « demander un devis », soit par la médiation de l’un de nos conseillers (mails, réseaux sociaux, téléphone).
Un conseiller proposera, à partir de l’expression des souhaits du client, un devis avec une durée de validité, contenant un programme personnalisé et son prix ferme et définitif tous frais, taxes, redevances et services compris pour les prestations incluses. En cas de dépassement de la durée de validité du devis du client et/ou d’évolutions dans les conditions des prestations, Néogusto pourra établir un nouveau devis si certaines modalités, notamment tarifaires, devaient être modifiées.

2.1.2 : Voyages en petits groupes à dates fixes
Néogusto conçoit et propose à la réservation des séjours au programme préétabli, à date et tarif fixe. Les différents voyages sont présentés sur le site www.neo-gusto.com dans la rubrique “départs en petits groupes”. Par l’intermédiaire du site, Néogusto présente et décrit avec sincérité les prestations incluses dans chaque voyage en petits groupes et à date fixe. Les prestations sont présentées et décrites avec la plus grande exactitude possible, mais à titre indicatif. Dès lors, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation et la description de chaque prestation opérée, la responsabilité de Néogusto ne pourra être engagée de ce fait. Les prestations sont proposées dans la limite des places disponibles pour chacune d’entre elles.

2.2 : Réservation
Les ventes de prestations touristiques ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.
Par conséquent, toute réservation d’un séjour ou d’une autre prestation touristique réalisée via le site www.neo-gusto.com est définitive pour le client. L’annulation ne sera possible que dans les conditions d’annulation mentionnées dans l’article 7 ci-après.

2.2.1 : Voyages et prestations sur mesure
Une fois le devis validé par le client, celui-ci accepte de réaliser le voyage ou prestation sur mesure tel que détaillé sur le devis.
L’inscription se matérialise par le versement de l’acompte, par virement bancaire ou par paiement en ligne. Dès lors, Néogusto confirme les réservations des prestations mentionnées dans le devis. Le client s’engage à payer à Néogusto le prix du voyage selon les modalités précisées à l’article 4 ci-dessous.

2.2.2 : Voyages en petits groupes à dates fixes
Pour s’inscrire à un voyage en petits groupes à dates fixes, le client doit valider sa réservation en payant le montant total de la prestation concernée, comme détaillé sur chaque fiche produit sur le site www.neo-gusto.com.Ce type de voyages est soumis à un nombre minimum de participants, indiqué dans la fiche produit du séjour. Si le nombre minimum de participants est atteint au moment où le client valide sa commande, l’inscription est définitive. Le client recevra au préalable un mail de confirmation de commande, et à la suite un mail confirmant le départ du séjour, et recevra toutes les informations nécessaires à l’organisation de ce dernier.Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint au moment de la réservation par le client, la demande du client restera en option jusqu’au moment où le nombre minimal requis sera atteint, au plus tard 30 jours avant le début du séjour pour les séjours en France, et 40 jours (sauf cas particulier) pour les séjours en Europe et dans le monde.
Néogusto en informera le client et lui adressera alors un mail de confirmation de sa réservation une fois ce délai de 30 ou 40 jours passé. A moins de 30 jours du départ, Néogusto remboursera le client de la somme versée initialement pour réservation du voyage. Néogusto ne peut en aucun cas être tenu responsable de frais annexes engagés par le client à titre personnel et non réservés via le site neo-gusto.com, tels que des titres de transports pour accéder au lieu du séjour, équipements, hébergements, ou tout autre élément non mentionné comme inclus dans la fiche produit.


ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITÉS DE RÉVISION

Les prix mentionnés sur le site www.neo-gusto.com sont indicatifs et s’entendent toutes taxes comprises, lesquelles sont incluses dans le prix affiché pour leur montant connu au jour de la consultation.
Toute modification des taxes (TVA, taxes aériennes, etc.) sera également répercutée sur le prix des prestations au jour de la réservation ou rétroactivement selon les dispositions légales.

Conformément aux dispositions de l’article L.211-12 du Code du Tourisme, le prix à payer figurant au contrat est révisable tant à la hausse qu’à la baisse, pour tenir compte des variations du coût des transports, lié notamment au coût du carburant, aux redevances et taxes afférentes aux prestations réservées et du taux de change appliqué au voyage ou au séjour considéré. Toutefois, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. Calendrier et moyen de paiement

4.1.1 Voyages et prestations sur mesure
Toute inscription à un voyage sur mesure sera effective pour Néogusto à réception :de l’acceptation par le Client du devis envoyé par Néogusto d’un acompte représentant 30% du montant total des prestations terrestres ainsi que de 100% du montant des prestations de transport aérien, sur la base de la facture qui sera parvenue au client.
Le solde du prix des prestations devra être réglé 45 jours avant le début effectif des prestations. Le non-paiement du prix du voyage à l’échéance autorise Néogusto à considérer le voyage comme annulé du fait du client au jour du départ et en conséquence à facturer à ce dernier l’intégralité des frais d’annulation normalement dus à cette date, soit 100% des frais.
Le client dispose de 2 moyens de paiement pour régler l’acompte, le solde ou le montant total de son voyage (si l’inscription est faite à moins de 45 jours du départ) :

- Par carte bancaire :
Néogusto fait parvenir un lien de paiement sécurisé par email. Le client indique ses données bancaires et valide le paiement en ligne. Le paiement est reçu et validé automatiquement par Néogusto à réception.
- Par virement bancaire :
Néogusto offre la possibilité à ses clients de régler par virement bancaire, en nous faisant part d’une preuve de virement par email. Le paiement sera validé à réception effective du virement bancaire par Néogusto. Le paiement par virement bancaire ne sera pas accepté à une échéance inférieure à 15 jours du début effectif des prestations.


4.1.2 Voyages en petits groupes à dates fixes
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement sur le site directement par carte bancaire ou par virement bancaire. Ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client de la somme totale du voyage sélectionné.

4.1.3 – Validation de paiement
Quel que soit le type de prestations touristiques acheté (voyage sur mesure ou voyage en petit groupe à date fixe) : Le Client garantit à Néogusto qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit, et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dûes au titre de la commande.En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, Néogusto se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande du Client en cause.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du Client, de l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande, ainsi que signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’indisponibilité d’une Prestation survenue postérieurement à la confirmation de commande et au paiement, le Vendeur tiendra le Client informé par e-mail dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande en cause et rembourser le prix afférent.

4.2. Facture

Dès le paiement de l’acompte ou du prix total du voyage, une facture sera émise au nom du client et adressée à ce dernier par e-mail.


ARTICLE 5 : ASSURANCE

Néogusto propose à ses clients une assurance optionnelle pour leur voyage. Il s’agit de la formule multirisque souscrite auprès d’Assurever (assurance voyage galaxy). Le voyageur a la possibilité d’ajouter une option sanitaire à la formule multirisque.
Le livret complet des conditions générales et particulières de son contrat d’assurance, ainsi que le document d’information produit correspondant sont consultables sur demande auprès de nos conseillers. Nous vous invitons à les lire attentivement. Il appartient à chacun des voyageurs avant ou au cours du voyage de contacter personnellement l’assureur afin de déclencher les garanties de l’assurance.

ARTICLE 6 : INFORMATIONS VOYAGE

6.1. Formalités administratives et sanitaires
Avant d’entreprendre un voyage, Néogusto invite ses clients à s’assurer qu’ils sont administrativement en règle avec les formalités de police, de douane et de santé (passeport en cours de validité, possession du visa requis, le ou les autorisations de sorties de territoire pour les mineurs, le certificat de vaccination, vaccins recommandés). Il est vivement recommandé de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées. Néogusto ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences du non-respect des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours de votre voyage.
Pour l’organisation du voyage, Néogusto informe ses clients que certains pays et/ou prestataires hors UE (notamment les autorités douanières et les compagnies aériennes) requièrent la transmission de certaines des données personnelles du client à l’effet de remplir des formulaires et /ou des exigences relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle.

A cet effet, Néogusto pourra être dans l’obligation de communiquer à ses prestataires, les données : noms, prénom(s), date de naissance et sexe qui figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) utilisé pour le voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA…),Données relatives à un besoin d’assistance, enfants, personnes à mobilité réduite ou autres.

6.2 Informations sur la sécurité et les risques sanitaires
Pour les formalités et informations du /des pays du voyage, Néogusto conseille de consulter la/es fiche(s) pays du voyage (pays de destination et traversés) disponibles sur le site du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) www.diplomatie.gouv.fr, rubrique “Conseils aux Voyageurs / Conseils par pays”.
Risques sanitaires : Néogusto conseille de consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles (1) sur les sites http://solidarites-sante.gouv.fr/ (Ministère français des Solidarités et de la Santé), www.who.int/fr (Organisation Mondiale de la Santé).

ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ANNULATION, MODIFICATION ET RÉSOLUTION PAR LE CLIENT

7.1. Modification de prestations de voyage
Toute demande du client visant à la modification ou l’annulation de sa réservation devra être adressée par mail à Néogusto à l’adresse suivante : contact@neo-gusto.com
Toute modification est soumise à l’accord de Néogusto, et aux disponibilités existantes. En cas d’impossibilité d’apporter la modification souhaitée, le contrat initial restera alors applicable.
Toute modification de réservation non validée par Néogusto (changement de dates, chambres, du type de réservation, ou de toute activité ou élément non compris dans le prix de vente au moment de la réservation) ne pourra entraîner un remboursement, même partiel, sans l’accord préalable de Néogusto, et ce avant, pendant et après le séjour.
Toute activité prévue dans le programme et non consommée pour des raisons personnelles ou médicales ne pourra faire l’objet d’un geste commercial spécifique.
La date retenue pour définir le délai de modification ou d’annulation entraînant les frais ci-dessous sera le jour ouvrable suivant la réception de la demande de modification ou d’annulation.
Toute modification acceptée par le Vendeur entraîne le paiement par le Client d’un minimum de vingt (20) euros de frais de dossier, outre les frais réels inhérents à la modification elle-même, qui seront facturés par Néogusto et dont le client sera informé préalablement.
En cas de modification demandée en cours de voyage, le supplément éventuel, à charge du client, est à régler sur place à notre partenaire local.

7.2 Annulation de prestations de voyage

7.2.1 Annulation totale du voyage
Le Client souhaitant annuler sa commande avant le début des prestations doit impérativement notifier cette demande d’annulation par email auprès de Néogusto.
Si le Client annule la commande avant le début des prestations, il sera redevable au profit du Néogusto d’un dédommagement pour les démarches entreprises et pour les frais engagés selon le barème ci-dessous.

Frais d’annulation totale du voyage :
Plus de 60 jours avant la date de départ : 35% du prix total du voyage
De 60 à 31 jours avant la date de départ : 50% du prix total du voyage
De 30 à 14 jours avant la date de départ : 75% du prix total du voyage
Moins de 14 jours avant la date de départ : 100% du prix total du voyage

Les prestations aériennes ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement dès lors que l’Agence aura acheté les titres de transport, qui ne sont ni modifiables ni échangeables. En cas d’annulation, les assurances ne sont jamais remboursables et sont à ajouter au montant des frais d’annulation.
Dans le cadre d’un voyage en petit groupe à date fixe, le barème des frais d’annulation ci-dessus est applicable à partir de la date de confirmation du séjour, cette dernière sera notifiée par email au client. En cas d’annulation préalable à la confirmation du séjour (nombre de participants requis non atteint), Néogusto ne retiendra aucun frais d’annulation au client (0%).

Dans un contexte COVID-19, Néogusto invite ses clients à être les plus responsables possible. Si des symptômes apparaissent avant le départ, le client est tenu de se faire tester et d’informer Néogusto de la situation. Dans le cas d’un test positif chez le participant avant le séjour, il conviendra d’une annulation. N’étant pas un cas de force majeure (article 1218 du code civil), le participant ne pourra pas prétendre à un remboursement ou quelconque dédommagement.
Le client est invité à se rapprocher de son assurance voyage pour connaître les modalités de remboursement ou dédommagement en cas de maladie COVID-19.

7.2.2 Annulation partielle
Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même voyage annulent leur participation qui reste maintenue pour les autres participants, Néogusto se réserve le droit de réviser les tarifs en fonction du nombre actualisé de participants.

7.3 Interruption des prestations de voyage
Toute prestation interrompue, abrégée ou non-consommée quelle que soit la cause ne donnera lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement, sauf si cela relève du fait du Néogusto ou de l’un de ses prestataires.

7.4 Cessation de contrat
Conformément à l’article R.211-7 du Code du Tourisme, le client a la possibilité de céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que le client initial pour effectuer le voyage, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le client est tenu d’informer Néogusto de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du voyage. En cas de cession de contrat, le cédant et/ ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession qui seront communiqués au client par l’équipe Néogusto.


ARTICLE 8 : CONDITIONS D’ANNULATION OU MODIFICATION ET RÉSOLUTION PAR NEOGUSTO

8.1 Annulation par Néogusto
Peuvent entraîner une annulation du voyage réservé des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs et /ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables telles que : guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, conditions climatiques, catastrophes naturelles, etc.
Dans de tels cas, Néogusto et/ou son partenaire local informera le client par écrit. Le client aura alors le choix entre le remboursement ou le report à hauteur des sommes versées sur un autre voyage de son choix. Cependant, vous ne pourriez prétendre à aucun versement d’indemnités de la part de Néogusto.

8.2. Modification du voyage
Entre le moment où l’inscription du client est confirmée et son départ, des modifications de programme (dates, horaires, itinéraire, encadrement, hébergement, etc.) peuvent intervenir, en raison de difficultés d’organisation ou pour des questions de sécurité. Dans de tels cas, Néogusto ou son partenaire local informera immédiatement le client de ces modifications par écrit. Si cette modification touchait un élément essentiel du voyage au sens de la réglementation, le client disposera alors de la faculté soit de résoudre / annuler le contrat soit d’accepter la modification proposée par Néogusto.

8.3. Interruption du voyage
Tout voyage peut être interrompu sur décision du prestataire local pour des raisons dûment justifiées (de sécurité, de santé, etc.). Dans ce cas, sauf si l’interruption intervient du fait de la survenance de circonstances exceptionnelles et inévitables, Néogusto s’engage à rembourser la différence de prix entre les prestations prévues et celles effectivement fournies.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITES :

Néogusto ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :
Défaut de présentation d’un titre de transport fourni par Néogusto ou son partenaire local, ou arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport, notamment aérien. Aucun remboursement du billet de transport ne sera dû par Néogusto dans cette hypothèse.Evénements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que : guerres ; troubles politiques ; grèves, émeutes ou incidents techniques ou administratifs extérieurs à Néogusto ; encombrement de l’espace aérien ; intempéries ; retards ; pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs.
Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, Néogusto se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité des voyageurs est menacée, sans recours de ces derniers.Défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs (compagnies aériennes…) des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou entrer dans le(s) pays du voyage et/ou franchir les frontières.
Chaque Participant devra prendre à sa charge l’obtention de tous les documents exigés par les autorités des pays visités.
Les informations éventuelles renseignées par Néogusto ne sont données qu’à titre indicatif, et ne sauraient engager sa responsabilité, ni se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des clients. Il est donc fortement conseillé de vérifier avant le départ et auprès des autorités concernées comme les Consulats la liste des documents nécessaires et les formalités migratoires, sanitaires et douanières en vigueur. Néogusto ne sera en aucun cas responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’un client de présenter des documents en règle

En cas de mise en jeu de la responsabilité de Néogusto en raison des agissements de ses prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à l’article L 211-17-IV du Code du Tourisme. Sauf en cas de préjudices corporels, la responsabilité financière maximale de Néogusto sera égale à trois fois le prix total du voyage. Enfin, nous vous informons que les photographies qui figurent dans nos divers descriptifs commerciaux sont simplement illustratives des paysages du ou des pays que vous visiterez.

ARTICLE 10 : RÉCLAMATIONS – SERVICE CLIENT

10.1 Pendant le voyage
Le client est tenu de contacter Néogusto s’ils constatent une non-conformité dans la réalisation des prestations de voyage, en composant le numéro d’urgence fourni sur les documents remis par Néogusto ou son partenaire local. En cas de réclamation, il sera tenu compte, le cas échéant, de l’absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de voyage, dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.

10.2. Après le voyage
Les clients pourront adresser leurs éventuelles réclamations accompagnées de pièces justificatives par écrit à Néogusto à l’adresse e-mail suivante : contact@neo-gusto.com.